Code du Tourisme

Code du Tourisme

L’Assemblée Nationale a adopté en sa séance du 25 juillet 1995 la Loi
dont la teneur suit.
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Décret d’application du code du tourisme

Décret d’application du code du tourisme

Portant refonte du décret 96.773 du 03 septembre 1996 relatif aux normes régissant les entreprises, établissements et opérateurs touristiques ...
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Décret MECIE

Décret MECIE

Le présent Décret a pour objet de fixer les règles et procédures à suivre en vue de la mise en compatibilité des investissements ...
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Décret sur l’application des métiers de guide

Décret sur l’application des métiers de guide

Complétant et modifiant certaines dispositions de l'Arrêté N°34559/2013/MINTOUR du 02 décembre 2013 portant ...
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Code du travail

Code du travail

La présente Loi portant Code du Travail fixe les principes généraux applicables à tous les travailleurs dont le contrat de travail ....
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ARRETE CAMPING

ARRETE CAMPING

Fixant les caractéristiques , les conditions d’implantation et les normes de classement des terrains de camping
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ARRETE COMMISSION DE CLASSEMENT

ARRETE COMMISSION DE CLASSEMENT

Instituant la commission de classement et fixant sa composition et son fonctionnement.
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ARRETE HEBERGEMENT CLASSE

ARRETE HEBERGEMENT CLASSE

Fixant les modalités d'exploitation, les normes des établissements d‟hébergement faisant l‟objet de classement ...
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ARRETE HEBERGEMENT NON CLASSE

ARRETE HEBERGEMENT NON CLASSE

Fixant les modalités d'exploitation, les caractéristiques des établissements d’hébergement ne faisant pas l’objet de classement ...
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ARRETE RESTAURANT CLASSE

ARRETE RESTAURANT CLASSE

Fixant les modalités d’exploitation, les normes des établissements de restauration faisant l’objet de classement et les aptitudes ...
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AVIS PREALABLE ET OUVERTURE

AVIS PREALABLE ET OUVERTURE

Fixant la composition des dossiers de demande d’avis préalable aux projets de construction, d’aménagement et d’extension ...
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GARANTIE FINANCIERE

GARANTIE FINANCIERE

Fixant le montant de la garantie financière
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MODELE Procès-Verbal

MODELE Procès-Verbal

Fixant le modèle de procès-verbal d’infraction.
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OBTENTION DE LICENCE EVPT

OBTENTION DE LICENCE EVPT

Fixant la composition des dossiers de demande d’autorisation d’ouverture des entreprises de voyages et de prestations touristiques ...
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PANONCEAU

PANONCEAU

Fixant les caractéristiques du panonceau à apposer sur la façade des établissements d’hébergement et de restauration ...
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PUBLICITE DES PRIX

PUBLICITE DES PRIX

Relatif à la publicité des prix dans les établissements d’hébergement, de restauration, des entreprises de voyages et de prestations touristiques
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AFFICHE DES PRIX EN ARIARY

AFFICHE DES PRIX EN ARIARY

DECRET N° 2007-276 abrogeant le décret n° 2006-844 du 14 Novembre 2006 et fixant l'affichage des prix, l'établissement des contrats de baux et des facturations et le règlement en Ariary
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